1 - Offres proposées : Prestations de service
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés par Julie Regnault, sophrologue, soit:

• Séances individuelles de sophrologie en cabinet ou en téléconsultation.

• Séances collectives ou ateliers de groupe de sophrologie.

Mention importante : Les séances de sophrologie ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique. Le sophrologue n'effectue ni diagnostic médical, ni traitement, ni prescription.
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2 – Clientèle

Les services sont proposés aux :

• Clients particuliers.

• Clients professionnels.

• Collectivités locales.

 

3 – Modalités de réservation

• Particuliers : Les consultations se font sur rendez-vous, via le site Resalib, par email ou téléphone. Les consultations ont lieu :

  • En cabinet : 50 Boulevard du Maréchal Juin, 78200 Mantes-la-Jolie, au 1ᵉʳ étage sans ascenseur.
    Accessibilité : Pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, une salle au rez-de-chaussée peut être mise à disposition. Merci de prévenir en amont afin d’organiser l’accueil.

  • En téléconsultation : un lien WhatsApp est envoyé par email lors de la prise de rendez-vous.

• Entreprises et collectivités locales : La prise de rendez-vous se fait à réception d’un devis signé.

 

4 – Tarification

• Séances individuelles : 60 € / heure.
  45 € / séance de 45 minutes pour les enfants de moins de 12 ans.

• Séances collectives :
  20 € / séance collective d’1 heure par personne (limité à 10 personnes).

Mentions complémentaires :

TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet sont à la charge du client.

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer.

 

5 – Annulation et retard

• Annulation : Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance. En cas de non-respect de ce délai, le praticien se réserve le droit de facturer la séance.

• Retard : Tout retard réduit d’autant la durée de la séance. Un retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner le report de la séance, celle-ci restant facturée en intégralité.

 

6 – Modalités de paiement

• En cabinet : Paiement par chèque, espèce, carte bancaire ou virement.

• En téléconsultation : Paiement par virement, au plus tard le jour du rendez-vous. Le RIB sera envoyé au client en amont.

 

7 – Code de déontologie

Le sophrologue est membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et s’engage à respecter le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être consulté ici.

 

8 – Données personnelles

Les données collectées sur le site julieregnault-sophrologue.fr sont utilisées pour la gestion des clients.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

L’utilisateur peut exercer ce droit :

Email : julieregnault.sophro@gmail.com

Adresse postale : 50 Boulevard du Maréchal Juin, 78200 Mantes-la-Jolie

 

9 – Archivage et conservation des données

Les factures sont conservées 6 ans, conformément à la réglementation fiscale.

Les dossiers clients sont archivés en toute confidentialité.

Les registres informatisés servent de preuve des transactions et communications.

 

10 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la prise de rendez-vous.

Toutefois, si le client souhaite que la prestation soit exécutée avant la fin de ce délai, il accepte de renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le sophrologue par email ou téléphone.

 

11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

12 – Assurance

Le sophrologue est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent contrat, auprès de
Les Entrepreneurs de la Cité, 31 Place Jules GrandClément, 69100 Villeurbanne.

 

13 – Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées par :

Email : julieregnault.sophro@gmail.com

Courrier : 50 Boulevard du Maréchal Juin, 78200 Mantes-la-Jolie

 

14 – Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - Centre d'Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L'HORIZON - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret 42000 Saint-Etienne

Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

 

15 – Mineurs

Les séances destinées aux mineurs nécessitent une autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux. Un adulte doit accompagner le mineur lors de la première séance.

 

16 – Force majeure

Le sophrologue ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (ex. : catastrophe naturelle, pandémie, problèmes techniques majeurs).

 

17 – Propriété intellectuelle

Tous les supports (documents, enregistrements) fournis par le sophrologue restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans son accord écrit.